J.O. 85 du 9 avril 2004
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Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420287A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2004 :
M. Barbe (Bruno, Jean, Joseph) et Mme Barbelanne (Aude, Suzanne, Geneviève, Marie, Pascale), épouse Barbe, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Etienne-Jean Barbelanne et Jean Cathala, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lavelanet (Ariège).
Le retrait de M. Barbelanne (Etienne-Jean, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Etienne-Jean Barbelanne et Jean Cathala, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Etienne-Jean Barbelanne et Jean Cathala, notaires associés, est ainsi modifiée : « Aude Barbe-Barbelanne, Bruno Barbe et Jean Cathala, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».